Rencontre entre le Ministre de l’Agriculture et de l’Élevage et les membres du Comité Technique chargé de l’élaboration d’un projet de décret d’application du projet d’ordonnance portant administration et gestion des biens fonciers domaniaux de l’État

Rencontre entre le Ministre de l’Agriculture et de l’Élevage et les membres du Comité Technique chargé de l’élaboration d’un projet de décret d’application du projet d’ordonnance portant administration et gestion des biens fonciers domaniaux de l’État

Rencontre entre le Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage et les membres du Comité Technique chargé de l’élaboration d’un projet de décret d’application du projet d’ordonnance portant administration et gestion des biens fonciers domaniaux de l’Etat et des collectivités territoriales et des outils de gestion des biens fonciers domaniaux notamment le bail emphytéotique et la concession rurale proposé dans l’avant-projet d’ordonnance.

Notons qu’une première étude a permis de faire l’état des lieux des biens fonciers domaniaux ainsi que les menaces qui pèsent sur ces biens, d’analyser les textes, les outils, les acteurs et institutions intervenant dans la gestion des biens fonciers domaniaux. Elle a également proposé une de réforme de ces textes en tenant compte des insuffisances constatées, cette dernière sera traduite sous forme de texte général, qui sera accompagné de textes d’application et la mise en norme de certains outils de gestion et d’administration.

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