Communication du Ministre de l’Agriculture lors du Conseil des Ministres du 27 avril 2023 par rapport Projet de décret modifiant et complétant le décret n° 97-008/PRN/MAG/EL du 10 janvier 1997, portant organisation, attributions et fonctionnement des institutions chargées de l’application des principes d’Orientation du Code Rural.

Communication du Ministre de l’Agriculture lors du Conseil des Ministres du 27 avril 2023 par rapport Projet de décret modifiant et complétant le décret n° 97-008/PRN/MAG/EL du 10 janvier 1997, portant organisation, attributions et fonctionnement des institutions chargées de l’application des principes d’Orientation du Code Rural.

OMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 27 AVRIL 2023
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour,
jeudi 27 avril 2023, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de décret modifiant et complétant le décret n° 97-008/PRN/MAG/EL du 10 janvier 1997, portant organisation, attributions et fonctionnement des institutions chargées de l’application des principes d’Orientation du Code Rural.

 

Le Niger s’est engagé dans un processus de gestion efficace et rationnelle des ressources naturelles tout en garantissant le maximum de sécurité aux opérateurs ruraux à travers l’adoption de l’ordonnance n° 93-015 du 02 mars 1993, fixant les principes d’Orientation du Code Rural.

 

Des textes réglementaires ont été adoptés dont le décret n° 97-008/PRN/MAG/EL du 10 janvier 1997 qui consacre la création des institutions chargées de la mise en œuvre des principes d’orientation du Code Rural et des outils de gestion foncière pour la promotion des activités rurales (agricoles, sylvicoles et pastorales).

 

Parmi les outils de gestion prévus par le décret susmentionné, figure la création d’un centre de documentation et d’une banque de données sur le foncier rural qui est un outil informatisé de gestion foncière.

 

Le présent projet de décret a ainsi pour objet d’une part, de permettre au Secrétariat Permanent du Code Rural (SPCR) de mettre en place, de gérer et d’administrer un Centre de Documentation et de Système d’Information sur le Foncier Rural et, d’autre part, de créer un service en charge de la gestion et de l’administration du Centre de Documentation et de Système d’Information sur le Foncier Rural au sein du Secrétariat Permanent du Code Rural (SPCR).

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