Atelier régional d’enrichissement de l’étude relative à l’actualisation des textes juridiques régissant les domaines publics de l’état, en vue de la promotion des investissements de Zinder

Atelier régional d’enrichissement de l’étude relative à l’actualisation des textes juridiques régissant les domaines publics de l’état, en vue de la promotion des investissements de Zinder

Aujourd’hui lundi 5 juin 2023 a eu lieu l’ouverture de l’atelier régional d’enrichissement de l’étude relative à l’actualisation des textes juridiques régissant les domaines publics de l’état, en vue de la promotion des investissements par le Gouverneur de la Région de Zinder à la salle de réunion du Conseil Régional.

Cette étude commanditée par le Ministère de l’Agriculture s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la politique foncière rurale du Niger adoptée par le Gouvernement le 09 septembre 2023 à travers son orientation 3 « améliorer la gestion des domaines et des ressources partagées », et son axe stratégique 1 « améliorer la gestion des domaines de l’État ».

Dans le cadre de cette étude, il est organisé des ateliers régionaux d’enrichissement des résultats avec comme objectifs :

  • Présenter le rapport diagnostic et l’avant-projet de loi portant gestion et administration des biens fonciers domaniaux de l’État et des Collectivités Territoriales ;
  • Recueillir les avis des participants sur le rapport diagnostic et l’avant-projet de loi ;
  • Formuler les recommandations pour la finalisation de l’étude et la tenue de l’atelier national de validation.

 

 

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