Guide réalisé par : Le Comité National du Code Rural (CNCR.)
Résumé: CONTEXTE D’ELABORATION DU PREMIER PLAN D’ACTIONS QUINQUENNAL
DE LA POLITIQUE FONCIERE RURALE
Dès l’indépendance, les autorités nigériennes ont pris conscience du fait que l’accès à la
terre est essentiel non seulement pour assurer des moyens de subsistance durables aux
ménages en milieux ruraux, mais aussi pour dynamiser les bases d’une économie nationale
dominée par l’agriculture et l’élevage. Les mesures successives prises en matière de gestion
foncière rurale et de gestion des ressources naturelles ont été en permanence guidées par
ces préoccupations. Elles ont été particulièrement suivies depuis la publication des « Principes d’Orientation du Code Rural » (POCR) en 1993 sans cependant être structurées en
une véritable politique publique explicite et planifiée en matière de gouvernance du foncier
rural.
L’expérience nigérienne du Code Rural a acquis une certaine notoriété dans la sous-région et
même au niveau continental, mais il n’en demeure pas moins que les problématiques foncières tendent à se complexifier.
En 2013, l’étude de bilan ci-haut évoquée, conduite sous la responsabilité du Secrétariat
Permanent National du CNCR a fait ressortir les forces et faiblesses de l’arsenal juridique nigérien. La réunion du CNCR d’octobre 2014 a entériné ces constats et a pris la décision d’engager un processus d’amendements des textes à travers notamment la formulation d’une
politique foncière rurale nationale.
C’est dans ce contexte, que le Ministère de l’Agriculture et de l’Élevage a créé un comité technique en charge de la préparation et de l’organisation des États Généraux du foncier rural.
Ces États Généraux sur le Foncier Rural (EGFR), tenus du 13 au 16 février 2018 à Niamey, ont
permis (i) de faire un état des lieux de la Gouvernance Foncière et la Gestion des Ressources
Naturelles (GF/GRN) au Niger, particulièrement en mettant en exergue les problèmes et
enjeux autour de cette gouvernance, (ii) de sensibiliser tous les acteurs et parties prenantes
de manière à obtenir une meilleure prise de conscience de ces enjeux et défis en matière de
GF/GRN, (iii) de formuler et adopter de façon consensuelle des recommandations relatives à
la GF/GRN, et (iv) d’adopter une note d’orientation et une feuille de route pour l’élaboration
d’une politique foncière nationale.
