Direction Marchés Publics et des Délégations de Service Public (DMP/SP)

La Direction Marchés Publics et des Délégations de Service Public (DMP/SP) est organisé ainsi qu’il suit et comprend :

• • le Secrétariat de Direction;
  • La Division de Passation des Marchés Publics;
  • La Division de Suivi de l’Exécution des Marchés Publics et de Délégation de Service Public;
  • La Division du Système de Gestion des Marchés Publics.

Sous l’autorité du Directeur Général des Ressources, le Directeur des Marchés Publics et des Délégations de Service Public est chargés en relation avec les autres responsables concernés, de la planification, de la préparation et de la mise en œuvre des procédures de passation des marchés publics. Il peut être secondé par un Adjoint nommé par arrêté du Ministre.

A ce titre, il exerce les attributions suivantes :

• • Élaborer et publier les plans prévisionnels annuels de passation des marchés publics, régulièrement actualisés;
  • Élaborer et publier, en début d’année, les avis généraux annuels de passation des marchés publics, conformément aux dispositions des articles 27 et 68 du Code des Marchés Publics;
  • Veiller à l’élaboration des cahiers des clauses techniques générales par les services techniques concernés;
  • Examiner au préalable tout document à soumettre à l’autorité contractante et à transmettre à des tiers en matière de marchés publics;
  • Préparer les Dossiers d’Appel d’Offre (DAO) en collaboration avec les services techniques concernés;
  • Mettre en œuvre des procédures de passation des marchés publics;
  • Publier les avis d’appel d’offres et, éventuellement, les modifications du DAO conformément aux dispositions du code des marchés publics;
  • Publier les reports éventuels des dates d’ouverture des plis;
  • Recevoir et sécuriser les offres des soumissionnaires;
  • Transmettre les lettres de notification aux soumissionnaires en cas d’adjudication ou de rejet;
  • Identifier les besoins de formation des services en matière de marchés publics;
  • Suivre mensuellement les informations relatives à la passation et à l’exécution des marchés passés par les projets sous-tutelle du ministère;
  • Classer et archiver tous les documents relatifs aux marchés publics passés par les différents services;
  • Mettre en place une banque de données sur tous les marchés passés par l’institution, y compris les marchés financés par les ressources extérieures;
  • Établir le projet de budget de sa direction et assurer l’emploi des crédits, ainsi que la gestion du personnel et du matériel sous sa responsabilité;
  • Élaborer les rapports trimestriels et annuels de ses activités.

Le Directeur des Marchés Publics et des délégations de Service Public est en outre chargé d’organiser la tenue des séances d’ouverture des plis et d’attribution des marchés publics (convocation des membres, préparation de la salle de séance).

A ce titre, il assure le secrétariat de la Commission ad’ hoc des marchés passés par appel d’offres et les procédures de consultations de fournisseurs. Il dresse le procès-verbal de la séance d’ouverture des plis.

Le Directeur des Marchés Publics et des délégations de Service Public requière, le cas échéant, l’avis de conformité à l’organe chargé du contrôle à priori sur tous les dossiers de passation de marchés publics conformément à la réglementation en vigueur.

Le Directeur des Marchés Publics et des délégations de Service Public rend compte à la personne responsable, des cas de violation ou de manquement aux dispositions du Code des marchés publics ou du Code d’éthique constatés de la part de soumissionnaires ou des membres de la commission ad hoc d’ouverture des plis et d’évaluation des offres.

En matière d’exécution des marchés publics, le Directeur des Marchés Publics et des délégations de Service Public est chargé de :

• • Préparer le projet de contrat;
  • Faire établir et joindre au projet de contrat, le document portant engagement provisionnel prouvant l’existence de crédits budgétaires suffisants pour assurer le paiement dudit marché, en relation avec le Directeur des ressources financières et du matériel;
  • Veiller à l’accomplissement, dans les délais prévus par les textes en vigueur, des formalités de signature et d’approbation du marché par les autorités compétentes;
  • Assurer le suivi régulier de la liquidation et du paiement des avances, décomptes des marchés, factures, mémoires et autres notes des titulaires de marchés publics en relation avec le Directeur des ressources financières et du matériel;
  • Procéder à la libération des garanties en temps opportun;
  • Veiller à l’application des pénalités de retards en cas de défaillance constatée dans l’exécution d’un marché public, en relation avec les services techniques concernés.