OPERATIONALISATION DU FOSEL

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant adoption du manuel de procédures déterminant les conditions générales d’intervention ainsi que l’organisation et le fonctionnement du Fonds de Sécurisation de l’Elevage (FOSEL).

Le FOSEL a été créé par ordonnance n° 2010-034 du 04 juin 2010, pour assurer la disponibilité des ressources en temps opportun afin de faire face aux interventions d’urgence en cas de crise et de réaliser des actions d’atténuation de la vulnérabilité de l’élevage face au climat et aux changements climatiques.

L’ordonnance portant création du FOSEL prévoit que les conditions générales d’intervention dudit fonds sont définies dans un manuel de procédures adopté par décret pris en Conseil des Ministres et destiné à garantir une gestion efficace et efficiente des ressources financières affectées à ce fonds.

Le présent projet de décret est pris pour satisfaire cette exigence.