Guide réalisé par :Le Comité National du Code Rural(CNCR.)
Résumé: Au Niger, comme dans la plupart des anciennes colonies françaises d’Afrique de l’Ouest, l’avènement du fait colonial à la fin du 19ème et début 20ème siècles, porte sur le plan foncier un projet
de rupture de fond avec les systèmes de gestion foncière préexistants dits aussi « traditionnels ».
Cette rupture est consacrée par la création du domaine public en 1928 et le régime de la proprié-
té foncière en Afrique Occidentale Française décrétée en 1932. Le projet foncier ainsi exprimé
introduit et généralise la domanialité dominante de l’État colonial. Il établit l’immatriculation et
la possession de titres fonciers, comme modèle de référence de la sécurité foncière. La mise en
oeuvre et la généralisation de cette projection parfaitement cohérente avec les visées de mise
en valeur et du développement de ces entités territoriales, nouvelles autant dans leur extension
que par leur essence, ont été les axes dominants et constants de la gestion foncière promue par
le pouvoir colonial.
Cependant, les difficultés de concrétisation de ce modèle dans de vastes territoires coloniaux
mal maîtrisés ont commandé, par pragmatisme, la reconnaissance de la propriété selon les coutumes. Les « droits » coutumiers n’étant ni écrits, ni enregistrés, ni produits par des citoyens (la
majorité des populations ayant statut d’indigènes et non de citoyens français), il apparaît évident
qu’ils n’étaient reconnus que par défaut et par sursis face au modèle destiné à triompher dans le
maillage des territoires.
A l’indépendance, l’État du Niger, tout en maintenant le principe général de domanialité édicté
par ce modèle qui considère que toutes les terres appartiennent à l’État, confirme les droits
coutumiers et établit les procédures visant à les transcrire dans le système du régime de l’immatriculation foncière moderne.
Cette option maintient donc l’objectif ultime de la généralisation de l’inscription au Livre Foncier
de l’État qui opère la mutation de la terre en bien immeuble intégrable dans le système économique de l’État moderne. Mais elle encourage le processus en s’appuyant sur la légitimité existante reconnue par les coutumes.
Les années 1960 sont marquées par la production des textes destinés à donner à l’État des outil
