SUR PROPOSITION DU SECRETAIRE GENERAL |
ARRETE:
CHAPITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES
Article premier : Le présent arrêté porte organisation des Divisions et Services de la Direction de la
Législation et détermine les attributions de leurs responsables.
CHAPITRE Il : ORGANISATION
SECTION 1: DE L’ORGANISATION DES DIVISIONS
Article 2 : Les Divisions de la Direction de la Législation sont:
– la Divisio Études Législatives et Réformes (DEUR) ;
– la Divisio Vulgarisation des Textes et Intégration (DVT/I).
SECTION Il : DE L’ORGANISATION DES SERVICES
Article 3 : Les services de la Division Études Législatives et Réformes (DEUR) sont :
le Service Études et Élaboration des Textes (SE/ET) ;
– le Service Réformes Juridiques et Contentieux (SRJ/C).
Article 4 : Les services de la Division Vulgarisation des Textes et Intégration (DVT/I) sont :
– le Service Informations et Documentations Juridiques (SI/DJ) ;
– le Service Conventions et Suivi des Accords (SC/SA).
SECTION”‘: DU SECRETARIAT DE DIRECTION
Article 5 : La Direction de ,la Législation comprend un Secrétariat de Direction.
CHAPITRE”‘: ATTRIBUTIONS
SECTION 1 : DES ATTRIBUTIONS DES CHEFS DE DIVISIONS
“Paragraphe 1 : Du Chef de Division Études Législatives et Réformes (DEUR)
Article 6 : Sous l’autorité du Directeur de la Législation, le Chef de la Division Études Législatives et
Réformes (DEUR) coordonne les activités de la Division.
A cet effet, il est chargé de :
– participer à l’élaboration des projets de textes du Ministère en collaboration avec les services initiateurs ;
– formuler des avis juridiques sur toutes les questions qui lui sont soumises;
– faire des propositions de réforme des textes pris par le Ministère;
– faciliter le traitement des dossiers à litige qui concerne le Ministère ;
– participer à la programmation des activités de la Direction;
– entreprendre toute action, étude et recherche tendant à développer et rationaliser les activités de la division;
– veiller aux respects des textes pris par le Ministère pour assurer son bon fonctionnement;
– procéder à l’évaluation régulière des activités de la division et établir des bilans et synthèses;
produire un rapport trimestriel d’activités de la Division.
Paragraphe 2 : Du Chef de Division Vulgarisation des Textes et Intégration (DVTII)
Article 7 : Sous l’autorité du Directeur de la Législation, le Chef de Division Vulgarisation des Textes et Intégration (DVT/I) coordonne les activités de la Division.
A cet effet, il est chargé de :
– assurer la gestion de la documentation et des archives de la direction;
– assurer la vulgarisation des textes nationaux et internationaux dans le domaine de l’Agriculture;
– s’assurer de la publication des textes et accords du Ministère au Journal Officiel de la République du Niger;
– participer à l’élaboration du projet de budget annuel de la direction;
procéder à l’évaluation régulière des activités de la division et établir des bilans et synthèses;
– participer à la programmation des activités de la Direction;
– produire un rapport trimestriel d’activités de la Division.
SECTION Il : DES ATIRIBUTIONS DES CHEFS DE SERVICE
Paragraphe 1 : Du Chef Service Études et Élaboration des Textes (SE/ET)
Article 8: Sous l’autorité du Chef de Division des Etudes Législatives et Réformes, le Chef de Service Etudes et Elaboration des Textes (SE/ET) est chargé de :
– préparer les avant-projets de textes à caractère législatif et réglementaire en relation avec le directeur, le service initiateur et le Secrétariat Général du Gouvernement;
– vérifier la conformité des textes élaborés par le Ministère de l’Agriculture aux lois et règlements
en vigueur;
– assurer une mise en œuvre cohérente et efficace de la législation et de la réglementation relative au secteur de l’Agriculture;
– participer au sein des comités interministériels à l’élaboration des projets de textes impliquant le Ministère.
Paragraphe 2 : Du Chef Service Réformes Juridiques et Contentieux (SRJ/C)
Article 9 : Sous l’autorité du Chef de Division des !Études Législatives et Réformes, le Chef du Service Réformes Juridiques et Contentieux (SRJ/C) est chargé de :
– vérifier la légalité et la conformité des projets de textes avant leur envoi à la signature;
– faire des propositions de réformes de textes pris par le Ministère;
– étudier et donner des avis juridiques sur les dossiers à litige;
– représenter le Ministère dans les commissions de litige, d’arbitrage et de conciliation.
Paragraphe 3 : Du Chef Service Informations et Documentations Juridiques (SIIDJ)
Article 10 : Sous l’autorité du Chef de Division Vulgarisation des Textes et Intégration (DVT/I), le Chef du Service Informations et Documentations Juridiques (SI/DJ) est chargé de :
– informer les services concernés du Ministère des éventuels modifications ou changements intervenants dans les lois et règlements;
– conserver et mettre à jour régulièrement la base de données des textes juridiques du Ministère;
– veiller à l’établissement et à la mise à jour d’un répertoire méthodique des lois et règlements
concernant les activités du Ministère;
– entreprendre toute action, étude et recherche tendant à développer et rationnaliser les activités du service.
Paragraphe 4 : Du Chef Service Conventions et Suivi des Accords (SC/SA)
Article 11 : Sous l’autorité du Chef de Division Vulgarisation des Textes et Intégration, le Chef du Service Conventions et Suivi des Accords (SC/SA) est chargé de :
préparer les avant-projets de contrats, conventions et accords en relation avec la Direction des Etudes et de la Programmation et les services initiateurs;
participer à la mise en œuvre des conventions et accords impliquant le Ministère;
– fournir aux autorités du Ministère de l’Agriculture des avis juridiques relativement aux conventions et Accords;
– vérifier la conformité des conventions et accords liant le ministre aux lois et règlements en vigueur;
-participer au processus de suivi et d’exécution des conventions et accords.
SECTION III : DU SECRETARIAT DE LA DIRECTION
Article 12 : Sous l’autorité du Directeur de la Législation, le lla Secrétaire de la Direction est chargé de :
-accueillir et orienter les visiteurs;
– recevoir, transmettre et orienter les communications téléphoniques;
– enregistrer et ventiler des courriers (départ et arrivée) ;
– saisir, mettre en forme et reprographier tout document de la Direction;
– faire le tri, le classement, l’archivage et la recherche des documents et/ou
informations demandées;
– réceptionner et gérer le stock de fournitures;
– gérer l’agenda du directeur.
CHAPlTRE IV : DISPOSITIONS FINALES
Article 13 : Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté.
Article 14 : le Secrétaire Général du Ministère de l’Agriculture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République du Niger.
